Commission Permanente du 29 avril 2011




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AD_2011_02_14_5159Convention entre l'Etat, le Diocèse et le Département relative à l'occupation de la cathédrale Saint Jérôme de Digne-les-Bains par le Musée départemental d'art religieux - Délibération
AD_2011_02_14_5159Convention entre l'Etat, le Diocèse et le Département relative à l'occupation de la cathédrale Saint Jérôme de Digne-les-Bains par le Musée départemental d'art religieux - Délibération
AD_2011_02_21_5186Modification des tarifs de la régie des recettes des Archives départementales - Délibération
AD_2011_02_21_5186Modification des tarifs de la régie des recettes des Archives départementales - Délibération
AF_2010_11_17_5109Aide à l'installation des agriculteurs - Première ventilation 2011 - Délibération
AF_2010_11_17_5109Aide à l'installation des agriculteurs - Première ventilation 2011 - Délibération
AF_2011_03_08_5251 Restauration de Terrains en Montagne - Programmation 2011 - Première ventilation - Délibération
AF_2011_03_08_5251 Restauration de Terrains en Montagne - Programmation 2011 - Première ventilation - Délibération
AF_2011_03_08_5252Hydraulique agricole collective - Programmation 2011 - Première ventilation - Délibération
AF_2011_03_08_5252Hydraulique agricole collective - Programmation 2011 - Première ventilation - Délibération
AF_2011_03_09_5254Programmation investissements forestiers 2011 - Animation des Chartes Forestières de Territoire - Première ventilation - Délibération
AF_2011_03_09_5254Programmation investissements forestiers 2011 - Animation des Chartes Forestières de Territoire - Première ventilation - Délibération
AF_2011_03_09_5255Adduction d'eau potable pour des agriculteurs - Délibération
AF_2011_03_09_5255Adduction d'eau potable pour des agriculteurs - Délibération
AF_2011_03_09_5256Echanges d'Immeubles Ruraux - Délibération
AF_2011_03_09_5256Echanges d'Immeubles Ruraux - Délibération
AF_2011_03_09_5259Amélioration pastorale en montagne - programmation 2011 - 1ère ventilation - Délibération
AF_2011_03_09_5259Amélioration pastorale en montagne - programmation 2011 - 1ère ventilation - Délibération
ASA_2011_03_03_5229Bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - Subvention à ALMAlpes - Délibération
ASA_2011_03_03_5229Bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - Subvention à ALMAlpes - Délibération
ASA_2011_03_08_5250Hôpital Saint-Michel à Forcalquier - Subvention - Délibération
ASA_2011_03_08_5250Hôpital Saint-Michel à Forcalquier - Subvention - Délibération
ASE_2011_02_22_5195Fonctionnement du Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement à la Parentalité - Délibération
ASE_2011_02_22_5195Fonctionnement du Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement à la Parentalité - Délibération
ASE_2011_02_23_5198Points d'Accueil Ecoute Jeunes - Délibération
ASE_2011_02_23_5198Points d'Accueil Ecoute Jeunes - Délibération
ASE_2011_02_23_5199Subventions de fonctionnement à divers organismes - exercice 2011 - Délibération
ASE_2011_02_23_5199Subventions de fonctionnement à divers organismes - exercice 2011 - Délibération
ASE_2011_03_07_5243Convention entre le Département ( cellule de recueil des informations préoccupantes) et le SNATED (service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger) ou 119 (Allo enfance en danger) - Délibération
ASE_2011_03_07_5243Convention entre le Département ( cellule de recueil des informations préoccupantes) et le SNATED (service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger) ou 119 (Allo enfance en danger) - Délibération
ASE_2011_03_10_5265Convention de partenariat entre le CIDFF et le Conseil Général des Alpes de Haute-Provence - Délibération
ASE_2011_03_10_5265Convention de partenariat entre le CIDFF et le Conseil Général des Alpes de Haute-Provence - Délibération
CG_2011_02_04_5154Offre de service du Dispositif régional d'observation sociale (DROS) - Délibération
CG_2011_02_04_5154Offre de service du Dispositif régional d'observation sociale (DROS) - Délibération
CG_2011_03_21_5328Subventions de fonctionnement à divers organismes - Exercice 2011 - Délibération
CG_2011_03_21_5328Subventions de fonctionnement à divers organismes - Exercice 2011 - Délibération
DC_2011_01_18_5129Valorisation des orchestres d'harmonie : 'Les vents tournent en Haute Provence' au titre de l'exercice 2011 - Délibération
DC_2011_01_18_5129Valorisation des orchestres d'harmonie : 'Les vents tournent en Haute Provence' au titre de l'exercice 2011 - Délibération
DC_2011_01_19_5131Programmation au titre des équipements culturels privés : deuxième répartition 2011 - Délibération
DC_2011_01_19_5131Programmation au titre des équipements culturels privés : deuxième répartition 2011 - Délibération
DC_2011_01_24_5137Répartition du fonds départemental d'aide aux écoles rurales de musique et de danse au titre de l'année scolaire 2010/2011. - Délibération
DC_2011_01_24_5137Répartition du fonds départemental d'aide aux écoles rurales de musique et de danse au titre de l'année scolaire 2010/2011. - Délibération
DC_2011_01_25_5140Fête départementale de la musique 2011 à Cruis : défraiements des artistes et conventions de mise à disposition. - Délibération
DC_2011_01_25_5140Fête départementale de la musique 2011 à Cruis : défraiements des artistes et conventions de mise à disposition. - Délibération
DC_2011_01_25_5141Programmation culturelle 2011 : demande de subvention auprès de la Région - Délibération
DC_2011_01_25_5141Programmation culturelle 2011 : demande de subvention auprès de la Région - Délibération
DC_2011_02_14_5157Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé : 2ème répartition 2011. - Délibération
DC_2011_02_14_5157Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé : 2ème répartition 2011. - Délibération
DC_2011_02_21_5185Subventions de fonctionnement en faveur des structures oeuvrant dans le domaine de la culture : deuxième répartition - Délibération
DC_2011_02_21_5185Subventions de fonctionnement en faveur des structures oeuvrant dans le domaine de la culture : deuxième répartition - Délibération
DC_2011_03_14_5290Programmation de la manifestation culturelle 'L'art de mai 2011' - Délibération
DC_2011_03_14_5290Programmation de la manifestation culturelle 'L'art de mai 2011' - Délibération
DC_2011_03_15_5293Subvention d'investissement au Syndicat mixte des villages et cités de caractère au titre de l'exercice 2011 - Délibération
DC_2011_03_15_5293Subvention d'investissement au Syndicat mixte des villages et cités de caractère au titre de l'exercice 2011 - Délibération
DC_2011_03_18_5315Plan Intégré Transfrontalier : adoption de conventions dans le cadre de l'action D3 'itinérances culturelles' - Délibération
DC_2011_03_18_5315Plan Intégré Transfrontalier : adoption de conventions dans le cadre de l'action D3 'itinérances culturelles' - Délibération
DC_2011_03_25_5345Reconduction de la convention tripartite entre le Département, le CNRS et la Commune de Saint -Michel l'Observatoire - Délibération
DC_2011_03_25_5345Reconduction de la convention tripartite entre le Département, le CNRS et la Commune de Saint -Michel l'Observatoire - Délibération
DC_2011_04_06_5360Mise à disposition de matériel scénique à titre gracieux - Délibération
DC_2011_04_06_5360Mise à disposition de matériel scénique à titre gracieux - Délibération
DC_2011_04_12_5362Programmation des travaux en faveur des Villages et Cités de Caractère : modification du montant d'attribution d'une subvention départementale. - Délibération
DC_2011_04_12_5362Programmation des travaux en faveur des Villages et Cités de Caractère : modification du montant d'attribution d'une subvention départementale. - Délibération
DD_2011_03_15_5297Programmation en faveur de équipements publics sportifs, culturels et du premier degré - Délibération
DD_2011_03_15_5297Programmation en faveur de équipements publics sportifs, culturels et du premier degré - Délibération
DRH_2011_03_22_5335Convention de mise à disposition de personnel départemental – Parc National du Mercantour - Délibération
DRH_2011_03_22_5335Convention de mise à disposition de personnel départemental – Parc National du Mercantour - Délibération
DRH_2011_03_28_5346Fonds national de prévention – Demande de subvention - Délibération
DRH_2011_03_28_5346Fonds national de prévention – Demande de subvention - Délibération
DRITA_2011_03_11_5280RD4096 - Convention pour le raccordement au nord de l'agglomération de la Brillanne. - Délibération
DRITA_2011_03_11_5280RD4096 - Convention pour le raccordement au nord de l'agglomération de la Brillanne. - Délibération
DRITA_2011_03_14_5283RD4096 - Convention relative à l'aménagement de la traversée d'agglomération - commune de Volx - Délibération
DRITA_2011_03_14_5283RD4096 - Convention relative à l'aménagement de la traversée d'agglomération - commune de Volx - Délibération
DRITA_2011_03_14_5284RD952 - Convention relative à l'aménagement du giratoire de Groupatasse - commune de Gréoux les Bains. - Délibération
DRITA_2011_03_14_5284RD952 - Convention relative à l'aménagement du giratoire de Groupatasse - commune de Gréoux les Bains. - Délibération
DRITA_2011_03_14_5285RD53 - Convention relative à un aménagement de sécurité - commune de Sisteron. - Délibération
DRITA_2011_03_14_5285RD53 - Convention relative à un aménagement de sécurité - commune de Sisteron. - Délibération
DRITA_2011_03_14_5286Convention avec Electricité de France Energie Nouvelle en vue de la réhabilitation des chaussées dans le cadre de l'aménagement de la centrale photovoltaïque de Catalany. - Délibération
DRITA_2011_03_14_5286Convention avec Electricité de France Energie Nouvelle en vue de la réhabilitation des chaussées dans le cadre de l'aménagement de la centrale photovoltaïque de Catalany. - Délibération
DRITA_2011_04_28_5381Amendes de polices 2011. - Délibération
DRITA_2011_04_28_5381Amendes de polices 2011. - Délibération
E_2011_03_07_5238Pacte pour l'emploi des Alpes de Haute-Provence 2009-2011 - Délibération
E_2011_03_07_5238Pacte pour l'emploi des Alpes de Haute-Provence 2009-2011 - Délibération
E_2011_03_07_5239Aide à la création et au développement des micro-entreprises (FODAM) - Délibération
E_2011_03_07_5239Aide à la création et au développement des micro-entreprises (FODAM) - Délibération
E_2011_03_07_5240Convention GEODE 2010 (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) - Délibération
E_2011_03_07_5240Convention GEODE 2010 (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) - Délibération
E_2011_03_07_5241Subvention Economie – programmation 2011– 1er tranche - Délibération
E_2011_03_07_5241Subvention Economie – programmation 2011– 1er tranche - Délibération
E_2011_03_07_5242Infrastructures d'accueil - Délibération
E_2011_03_07_5242Infrastructures d'accueil - Délibération
EC_2011_01_20_5132Bourses agricoles LEGTA Digne-Carmejane - Année scolaire 2010/2011 - Délibération
EC_2011_01_20_5132Bourses agricoles LEGTA Digne-Carmejane - Année scolaire 2010/2011 - Délibération
EC_2011_01_21_5134Subventions de fonctionnement 2011 - 1ère affectation - Délibération
EC_2011_01_21_5134Subventions de fonctionnement 2011 - 1ère affectation - Délibération
EC_2011_01_28_5144Langue provençale - actions de l'Espaci Occitan et de l'association Animation scolaire d'Oc. - Délibération
EC_2011_01_28_5144Langue provençale - actions de l'Espaci Occitan et de l'association Animation scolaire d'Oc. - Délibération
EC_2011_02_17_5168Bourses départementales d'éducation - Année scolaire 2010/2011 - 2ème affectation - Délibération
EC_2011_02_17_5168Bourses départementales d'éducation - Année scolaire 2010/2011 - 2ème affectation - Délibération
EC_2011_02_28_5208Subvention de fonctionnement 2011 - CDDP / EMALA des Alpes de Haute-Provence. - Délibération
EC_2011_02_28_5208Subvention de fonctionnement 2011 - CDDP / EMALA des Alpes de Haute-Provence. - Délibération
EC_2011_03_10_5262Complément bourse Erasmus / année scolaire 2010-2011 - Délibération
EC_2011_03_10_5262Complément bourse Erasmus / année scolaire 2010-2011 - Délibération
EC_2011_03_11_5279Bourses départementales des écoles élémentaires / A.S. 2010-2011 - Délibération
EC_2011_03_11_5279Bourses départementales des écoles élémentaires / A.S. 2010-2011 - Délibération
EC_2011_03_17_5309Convention sur l'Espace Numérique de Travail dans les collèges entre la Caisse des Dépots - Rectorat - Conseil général - Délibération
EC_2011_03_17_5309Convention sur l'Espace Numérique de Travail dans les collèges entre la Caisse des Dépots - Rectorat - Conseil général - Délibération
ENV_2011_02_16_5161Actualisation de l'inventaire des machines thermiques des Brigades Bleues - Délibération
ENV_2011_02_16_5161Actualisation de l'inventaire des machines thermiques des Brigades Bleues - Délibération
ENV_2011_02_16_5162Contrat de rivière 2011 - 1ère ventilation - Délibération
ENV_2011_02_16_5162Contrat de rivière 2011 - 1ère ventilation - Délibération
ENV_2011_02_24_5202Agenda 21 départemental – Mise en œuvre du programme d’actions - Délibération
ENV_2011_02_24_5202Agenda 21 départemental – Mise en œuvre du programme d’actions - Délibération
ENV_2011_03_01_5209Politique des espaces naturels sensibles : acquisition du site des crêtes de Lure et du sommet de l'Homme - Délibération
ENV_2011_03_01_5209Politique des espaces naturels sensibles : acquisition du site des crêtes de Lure et du sommet de l'Homme - Délibération
ENV_2011_03_01_5210Politique des espaces naturels sensibles : aménagement de sites - Délibération
ENV_2011_03_01_5210Politique des espaces naturels sensibles : aménagement de sites - Délibération
ENV_2011_03_01_5211Convention de partenariat et d'utilisation de SILENE : Système d'Information et de Localisation des Espèces Natives et Envahissantes - Délibération
ENV_2011_03_01_5211Convention de partenariat et d'utilisation de SILENE : Système d'Information et de Localisation des Espèces Natives et Envahissantes - Délibération
ENV_2011_03_01_5213Soutien à l'opération de compostage dans les cantines des collèges - Délibération
ENV_2011_03_01_5213Soutien à l'opération de compostage dans les cantines des collèges - Délibération
ENV_2011_03_02_5224Contrat de Parc : Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon - Délibération
ENV_2011_03_02_5224Contrat de Parc : Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon - Délibération
ENV_2011_03_02_5226Programmation rivières 2011 - Modifications de la participation des communes aux travaux d'entretien - Délibération
ENV_2011_03_02_5226Programmation rivières 2011 - Modifications de la participation des communes aux travaux d'entretien - Délibération
ENV_2011_03_03_5228Aménagement de cours d'eau 2011 - 2ème ventilation - Délibération
ENV_2011_03_03_5228Aménagement de cours d'eau 2011 - 2ème ventilation - Délibération
ENV_2011_03_07_5236Plan Départental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR) : partenariat avec les structures associatives 2011 - Délibération
ENV_2011_03_07_5236Plan Départental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR) : partenariat avec les structures associatives 2011 - Délibération
ER_2011_01_21_5133Energies renouvelables : aide aux particuliers (chauffages à énergies renouvelables et chauffe-eau solaires) - Programme 2011 - 1ère partie - Délibération
ER_2011_01_21_5133Energies renouvelables : aide aux particuliers (chauffages à énergies renouvelables et chauffe-eau solaires) - Programme 2011 - 1ère partie - Délibération
ER_2011_01_24_5135Electrification rurale 2011 - Répartition des crédits du Produit de la Taxe Départementale - Subvention de fonctionnement FDCE - Délibération
ER_2011_01_24_5135Electrification rurale 2011 - Répartition des crédits du Produit de la Taxe Départementale - Subvention de fonctionnement FDCE - Délibération
ER_2011_01_24_5136Alimentation en Eau Potable : Prorogation du délai de validité de subvention et modification de programmation - Délibération
ER_2011_01_24_5136Alimentation en Eau Potable : Prorogation du délai de validité de subvention et modification de programmation - Délibération
ER_2011_01_27_5142Modification de programme d'Electrification Rurale - Délibération
ER_2011_01_27_5142Modification de programme d'Electrification Rurale - Délibération
ER_2011_01_27_5143Subvention de fonctionnement des Espaces Info-Energie - Délibération
ER_2011_01_27_5143Subvention de fonctionnement des Espaces Info-Energie - Délibération
FP_2011_03_16_5301Fonds départemental de la taxe professionnelle - Ecrêtement communal - Année 2010 - Délibération
FP_2011_03_16_5301Fonds départemental de la taxe professionnelle - Ecrêtement communal - Année 2010 - Délibération
FP_2011_03_16_5302Fonds départemental de la taxe professionnelle du département des Bouches du Rhône - Communes concernées, année 2010 - Délibération
FP_2011_03_16_5302Fonds départemental de la taxe professionnelle du département des Bouches du Rhône - Communes concernées, année 2010 - Délibération
FP_2011_03_16_5303Fonds départemental de la taxe professionnelle du département de la Drôme - Communes concernées, année 2010 - Délibération
FP_2011_03_16_5303Fonds départemental de la taxe professionnelle du département de la Drôme - Communes concernées, année 2010 - Délibération
FP_2011_03_16_5306Fonds départemental de la taxe professionnelle du département des Hautes-Alpes - Communes concernées, année 2010 - Délibération
FP_2011_03_16_5306Fonds départemental de la taxe professionnelle du département des Hautes-Alpes - Communes concernées, année 2010 - Délibération
FP_2011_03_18_5314Demande de garantie de 4 emprunts souscrits par la S.A. Phocéenne d'Habitations destinés à financer l'acquisition en VEFA de 24 logements Les Terrasses de la Durance à Sisteron - Délibération
FP_2011_03_18_5314Demande de garantie de 4 emprunts souscrits par la S.A. Phocéenne d'Habitations destinés à financer l'acquisition en VEFA de 24 logements Les Terrasses de la Durance à Sisteron - Délibération
FP_2011_03_21_5322Demande de garantie de 2 emprunts souscrits par la S.A. Phocéenne d'Habitations destinés à financer une acquisition en VEFA de 14 logements PLUS individuels à la résidence Costebelle à Valensole - Délibération
FP_2011_03_21_5322Demande de garantie de 2 emprunts souscrits par la S.A. Phocéenne d'Habitations destinés à financer une acquisition en VEFA de 14 logements PLUS individuels à la résidence Costebelle à Valensole - Délibération
FP_2011_03_21_5325Avances aux collectivités - Délibération
FP_2011_03_21_5325Avances aux collectivités - Délibération
JS_2011_01_25_5138Aide aux manifestations sportives - 1ère répartition - Délibération
JS_2011_01_25_5138Aide aux manifestations sportives - 1ère répartition - Délibération
JS_2011_01_25_5139Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - 1ère répartition - Délibération
JS_2011_01_25_5139Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - 1ère répartition - Délibération
JS_2011_02_03_5153Aide aux sportifs de haut niveau et sportifs espoir 2011 - Délibération
JS_2011_02_03_5153Aide aux sportifs de haut niveau et sportifs espoir 2011 - Délibération
JS_2011_03_10_5260Convention d'objectifs avec la Ligue de l'enseignement des Alpes de Haute-Provence - Délibération
JS_2011_03_10_5260Convention d'objectifs avec la Ligue de l'enseignement des Alpes de Haute-Provence - Délibération
JS_2011_03_10_5261Subventions de fonctionnement - Secteur jeunesse - Délibération
JS_2011_03_10_5261Subventions de fonctionnement - Secteur jeunesse - Délibération
JS_2011_03_10_5263Convention d'objectifs avec la Fédération départementale des Foyers ruraux - Délibération
JS_2011_03_10_5263Convention d'objectifs avec la Fédération départementale des Foyers ruraux - Délibération
JS_2011_03_10_5264Convention d'objectifs avec l'association départementale des Francas - Délibération
JS_2011_03_10_5264Convention d'objectifs avec l'association départementale des Francas - Délibération
JS_2011_03_14_5288Aide aux initiatives des jeunes - Délibération
JS_2011_03_14_5288Aide aux initiatives des jeunes - Délibération
JS_2011_03_15_5295Soutien aux associations départementales d'éducation physique, de santé et de soutien au mouvement associatif - Délibération
JS_2011_03_15_5295Soutien aux associations départementales d'éducation physique, de santé et de soutien au mouvement associatif - Délibération
MD_2011_03_15_5296Subventions - Livre et lecture - Délibération
MD_2011_03_15_5296Subventions - Livre et lecture - Délibération
MD_2011_03_15_5298Convention avec la Sté Scientifique et littéraire - Délibération
MD_2011_03_15_5298Convention avec la Sté Scientifique et littéraire - Délibération
MG_2011_03_16_5304Cession à titre gracieux de mobilier pour l'Association Départementale de Protection Civile (A.D.P.C) - Délibération
MG_2011_03_16_5304Cession à titre gracieux de mobilier pour l'Association Départementale de Protection Civile (A.D.P.C) - Délibération
MG_2011_03_16_5305Renouvellement de la convention avec la ville de Digne-les-Bains pour l'autorisation d'accès et d'utilisation de la station de distribution de carburant GNV. - Délibération
MG_2011_03_16_5305Renouvellement de la convention avec la ville de Digne-les-Bains pour l'autorisation d'accès et d'utilisation de la station de distribution de carburant GNV. - Délibération
MQ_2011_03_18_5319Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon - convention relative à l'organisation de visites en bateau de la grotte préhistorique de la Baume Bonne - Délibération
MQ_2011_03_18_5319Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon - convention relative à l'organisation de visites en bateau de la grotte préhistorique de la Baume Bonne - Délibération
MQ_2011_03_21_5327Application de tarifs remisés sur les produits dérivés mis en vente par le Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon - Délibération
MQ_2011_03_21_5327Application de tarifs remisés sur les produits dérivés mis en vente par le Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon - Délibération
MQ_2011_03_21_5330Contrat de cession des droits d'exploitation des illustrations de la bande dessinée 'L'esprit de l'ours' - Délibération
MQ_2011_03_21_5330Contrat de cession des droits d'exploitation des illustrations de la bande dessinée 'L'esprit de l'ours' - Délibération
MS_2011_03_08_5246Musée de Salagon - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture (MPE) pour l'organisation du 10 ème séminaire d'ethnobotanique - Délibération
MS_2011_03_08_5246Musée de Salagon - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture (MPE) pour l'organisation du 10 ème séminaire d'ethnobotanique - Délibération
MS_2011_03_08_5248Musée de salagon - Convention de mise à disposition du Prieuré de Salagon à la Commune de Mane - Délibération
MS_2011_03_08_5248Musée de salagon - Convention de mise à disposition du Prieuré de Salagon à la Commune de Mane - Délibération
MS_2011_03_08_5249Musée de salagon - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture (DRAC) pour le programme d'animations 2011 - Délibération
MS_2011_03_08_5249Musée de salagon - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture (DRAC) pour le programme d'animations 2011 - Délibération
MS_2011_03_09_5258Musée de Salagon - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture (DRAC), pour l'inventaire, la numérisation et la valorisation du fonds photographique ancien du musée de Salagon - Délibération
MS_2011_03_09_5258Musée de Salagon - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture (DRAC), pour l'inventaire, la numérisation et la valorisation du fonds photographique ancien du musée de Salagon - Délibération
MS_2011_03_14_5289Convention de mécénat avec la Fondation l'Occitane - Délibération
MS_2011_03_14_5289Convention de mécénat avec la Fondation l'Occitane - Délibération
MS_2011_04_05_5358Musée de Salagon - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture (DRAC) - Délibération
MS_2011_04_05_5358Musée de Salagon - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture (DRAC) - Délibération
PMI_2011_02_16_5163Convention relative à la participation au fonctionnement du lieu d'accueil parents enfants PATATI-PATATA à MANOSQUE - Délibération
PMI_2011_02_16_5163Convention relative à la participation au fonctionnement du lieu d'accueil parents enfants PATATI-PATATA à MANOSQUE - Délibération
PMI_2011_03_14_5292Partenariat entre le Comité départemental d'éducation pour la santé et le Département pour les actions de santé exercice 2011 - Délibération
PMI_2011_03_14_5292Partenariat entre le Comité départemental d'éducation pour la santé et le Département pour les actions de santé exercice 2011 - Délibération
RS_2011_03_21_5321Fonds Commun des Services d'Hébergement (F.C.S.H.) - Délibération
RS_2011_03_21_5321Fonds Commun des Services d'Hébergement (F.C.S.H.) - Délibération
RS_2011_03_21_5326convention avec Agribio 04 : repas bio dans les collèges - Délibération
RS_2011_03_21_5326convention avec Agribio 04 : repas bio dans les collèges - Délibération
SAJ_2011_03_22_5336Protocole transactionnel Mme Maurel - Délibération
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SCN_2011_02_17_5167Réhabilitation du collège Maxime Javelly à Riez - Demande d'une subvention pour établir l'étude de faisabilité d'une chaufferie au bois déchiqueté. - Délibération
SCN_2011_02_17_5167Réhabilitation du collège Maxime Javelly à Riez - Demande d'une subvention pour établir l'étude de faisabilité d'une chaufferie au bois déchiqueté. - Délibération
SCR_2011_03_01_5215Comité départemental de Prévention Routière - demande de subvention - Délibération
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SCR_2011_03_01_5216Subvention Réseau Sismalp 2011 - Délibération
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SCR_2011_04_28_5390Programme voirie communale - Année 2011 - Délibération
SCR_2011_04_28_5390Programme voirie communale - Année 2011 - Délibération
SDSI_2011_01_10_5127Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SDSI_2011_01_10_5127Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SDSI_2011_03_11_5272Cession de matériel à une association - Délibération
SDSI_2011_03_11_5272Cession de matériel à une association - Délibération
SGB_2011_02_22_5196Bâtiment départemental situé 42 boulevard Victor Hugo à Digne les Bains - Mise à disposition de locaux à l'Association des Communes Forestières des Alpes de Haute-Provence et l'Union Syndicale Solidaires Haute-Provence - Délibération
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SGB_2011_03_17_5313Bail de location entre le Département et l'Etat pour l'hébergement de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations au 68 boulevard Gassendi à Digne les Bains - Délibération
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SIDL_2011_02_14_5158Convention annuelle de partenariat avec Pôle emploi concernant l'accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active - Délibération
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SIDL_2011_02_21_5187Subventions au titre du programme départemental d'insertion (PDI) 2011 et du pacte pour l'emploi 2009-2011, volet insertion - Délibération
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SIDL_2011_02_21_5189Annulation de créance RMI et RSA - Délibération
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SIDL_2011_03_01_5218Convention de partenariat entre le Conseil général des Alpes de Haute-Provence et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) - Délibération
SIDL_2011_03_01_5218Convention de partenariat entre le Conseil général des Alpes de Haute-Provence et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) - Délibération
SIDL_2011_03_01_5219Convention 2011 de gestion de l'Aide Personnalisée de Retour en Emploi - Délibération
SIDL_2011_03_01_5219Convention 2011 de gestion de l'Aide Personnalisée de Retour en Emploi - Délibération
SIDL_2011_03_08_5253Règlement départemental d'aide sociale, volet rSa et actions d'insertion - Modifications apportées - Délibération
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SIDL_2011_03_10_5268Subvention de fonctionnement à la Mission locale des Alpes de Haute-Provence, année 2011 - Délibération
SIDL_2011_03_10_5268Subvention de fonctionnement à la Mission locale des Alpes de Haute-Provence, année 2011 - Délibération
SIDL_2011_03_10_5269Convention de partenariat avec Electricité de France dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Délibération
SIDL_2011_03_10_5269Convention de partenariat avec Electricité de France dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Délibération
SIR_2011_03_14_5287Voirie départementale - Travaux imprévus et urgents - Délibération
SIR_2011_03_14_5287Voirie départementale - Travaux imprévus et urgents - Délibération
SIR_2011_03_18_5316Travaux d'investissement sur la voirie départementale - Opérations cantonales 2011. - Délibération
SIR_2011_03_18_5316Travaux d'investissement sur la voirie départementale - Opérations cantonales 2011. - Délibération
T_2011_03_01_5214Remise de prix du concours départemental 'Villes et villages fleuris 2010' - prise en charge de frais induits par une visite de l'abbaye de Valsaintes et du Prieuré de Salagon - Délibération
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T_2011_03_01_5220Développement maîtrisé des activités de pleine nature - Délibération
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T_2011_03_04_5235Equipements touristiques privés - Délibération
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T_2011_03_08_5247Station du Grand Puy - Remplacement du Téléski du Soleil - Délibération
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T_2011_03_10_5266Meublés de tourisme labellisés - Délibération
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T_2011_03_10_5271Aide à l'hôtellerie et à l'hôtellerie de plein air - Délibération
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T_2011_03_29_5349Convention relative au resencement des équipements sportifs, espaces et sites de pratique (RES) - Délibération
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TE_2011_03_11_5273Elaboration d'une stratégie de développement territorial coordonnée - Délibération
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TE_2011_03_11_5274Programme Leader 2007-2013 - GAL Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance - Délibération
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TE_2011_03_11_5275Programme Leader 2007 – 2013 – GAL Confluences autour du Verdon - Délibération
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TE_2011_03_11_5276Programme LEADER 2007 - 2013 - GAL Pays SUD - Délibération
TE_2011_03_11_5276Programme LEADER 2007 - 2013 - GAL Pays SUD - Délibération
TE_2011_03_11_5277Programme LEADER 2007 – 2013 GAL Haute Provence Luberon - Délibération
TE_2011_03_11_5277Programme LEADER 2007 – 2013 GAL Haute Provence Luberon - Délibération
TE_2011_03_11_5278Programme LEADER 2007 – 2013 GAL Haute Provence Luberon - Délibération
TE_2011_03_11_5278Programme LEADER 2007 – 2013 GAL Haute Provence Luberon - Délibération
UHTB_2011_01_28_5147Archives départementales – Régularisation Foncière – Acquisition de la parcelle AK 971 - Délibération
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UHTH_2011_03_02_5223Construction de 4 logements sociaux - Commune d'Auzet - Agenda 21 départemental - Délibération
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UHTH_2011_03_04_5233Réhabilitation du patrimoine communal : 2 logements Palulos Les Thuiles et 2 logements Palulos à Saint Martin les Eaux - Délibération
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UHTR_2011_01_28_5145RD 102 commune de Soleilhas – échange foncier Mr et Mme Llovera Montala/Département - Délibération
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UHTR_2011_01_28_5148Commune de Digne les Bains - Déclassement de sections de la RD 900 hors chaussée, de la RD 19 hors chaussée et de la RD 20 hors chaussée et classement dans la voirie communale - Délibération
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UHTR_2011_01_28_5149Commune de Sisteron - Déclassement de section de voies communales et classement dans le domaine public départemental dans le cadre de la DUP RD 951 - Délibération
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UHTR_2011_01_28_5150Commune de Méolans Revel - RD 900 – PR 72+500 – Aménagement de sécurité - Rectification d’un virage Commune de Castellane RD 132 PR 2+450 - Reconstruction du Pont d'Eoulx Autorisations de défrichement - Délibération
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UHTR_2011_01_28_5152Commune de Faucon de Barcelonnette - Déclassement d'un délaissé de la RD 900 du domaine public départemental et classement dans la voirie communale - Délibération
UHTR_2011_01_28_5152Commune de Faucon de Barcelonnette - Déclassement d'un délaissé de la RD 900 du domaine public départemental et classement dans la voirie communale - Délibération
UHTR_2011_02_07_5155Inscription d’Emplacements Réservés au profit du Département – Communes de Champtercier, Esparron sur Verdon et Uvernet Fours - Délibération
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UHTR_2011_02_23_5200Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisitions de terrains - Délibération
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UHTT_2011_02_21_5188Conventions de délégation de service public de transport routier non urbain de personnes. Reconduction du tarif jeunes sur les lignes régulières pour la période estivale 2011 - Délibération
UHTT_2011_02_21_5188Conventions de délégation de service public de transport routier non urbain de personnes. Reconduction du tarif jeunes sur les lignes régulières pour la période estivale 2011 - Délibération
UHTT_2011_02_21_5190Desserte urbaine de la commune de Gréoux les Bains - Délibération
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UHTT_2011_02_22_5191Convention de délégation de compétence - Communauté de communes Intercommunalité du Luberon Oriental - Communauté de communes du Val de Rancure - Délibération
UHTT_2011_02_22_5191Convention de délégation de compétence - Communauté de communes Intercommunalité du Luberon Oriental - Communauté de communes du Val de Rancure - Délibération
UHTT_2011_02_22_5192Délégation de service public pour l'exploitation des services réguliers de transport routier non urbain de voyageurs. Avenant n° 10 au lot n° 2 - Bassins de Digne les Bains et Seyne les Alpes - Délibération
UHTT_2011_02_22_5192Délégation de service public pour l'exploitation des services réguliers de transport routier non urbain de voyageurs. Avenant n° 10 au lot n° 2 - Bassins de Digne les Bains et Seyne les Alpes - Délibération
UHTT_2011_02_22_5193Délégation de service public pour l'exploitation des services réguliers de transport routier non urbain de voyageurs. Avenant n° 14 au lot n° 7 - Bassins de Riez et Castellane - Délibération
UHTT_2011_02_22_5193Délégation de service public pour l'exploitation des services réguliers de transport routier non urbain de voyageurs. Avenant n° 14 au lot n° 7 - Bassins de Riez et Castellane - Délibération